Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la mise à disposition de la plateforme SaaS andrei.care à des clients professionnels (entreprises, associations, administrations) souhaitant mesurer et piloter le bien-être de leurs équipes.

Le plan Starter est gratuit et permet de découvrir la plateforme avec une campagne par an. Les plans payants (Essentiel, Premium) sont souscrits via Stripe — paiement mensuel par carte bancaire, sans engagement de durée.

• Essentiel : 290 € HT par mois, prélevé d’avance.
• Premium : 590 € HT par mois, prélevé d’avance.
• Enterprise : sur devis, conditions négociées contractuellement.

Tous les prix s’entendent hors taxes — la TVA française au taux en vigueur (20% au 13 mai 2026) est ajoutée pour les clients assujettis en France. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l’espace Paramètres.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata du mois entamé. Les données restent accessibles 90 jours après la résiliation, puis sont supprimées (sauf obligation légale de conservation).

andrei.care s’engage à une disponibilité moyenne mensuelle de 99,5% sur les plans Essentiel et Premium. Aucune obligation de disponibilité n’est applicable au plan Starter. Le plan Enterprise inclut un SLA contractuel négocié.

andrei.care fournit un outil d’aide à la décision. Les bilans et conseils générés par l’IA ne constituent ni un diagnostic médical, ni un conseil professionnel personnalisé. Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats.

La responsabilité d’andrei.care est plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.